La France franchit une nouvelle étape dans la lutte contre l'impact environnemental de l'industrie de la mode. Selon l'Agence France Presse (AFP), le gouvernement français semble prêt à soutenir le projet de loi présenté par le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, visant à réguler l'activité des entreprises et des sites de commerce en ligne qui proposent des quantités considérables de vêtements et d'accessoires à des prix particulièrement competitifs.

Promulguée le 10 février 2020 et entrée en vigueur le 1er août de l'année suivante, la loi AGEC (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire) est née en France avec pour objectif concret de transformer le système de la mode d'une économie linéaire à une économie circulaire. La réglementation, qui compte aujourd'hui 130 articles, repose sur deux principes fondamentaux :

- qui pollue paie ;

- une information accrue pour le consommateur final. 


La loi vise donc à protéger le consommateur de l'effet de "greenwashing", en réglementant l'utilisation de termes tels que "biodegradable" ou "organique" et en encourageant les marques à être plus transparentes quant aux processus de production et de distribution.

Le décret du 29 avril 2022, relatif à l'article 13 de la loi AGEC, fournit des détails clairs sur la notion d'information du consommateur concernant :


1. Traçabilité du parcours suivi par le produit pendant sa fabrication ;

2. Les risques de rejet de microfibres plastiques liés à l'utilisation de matériaux synthétiques ;

3. La présence de substances potentiellement dangereuses ;

3. La présence de matériaux recyclés et la recyclabilité du produit.

Les solutions technologiques innovantes de Deda Stealth offrent aux marques de mode et de luxe la possibilité d'adapter leurs activités aux réglementations actuelles en matière de durabilité environnementale et de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Selon ce que stipule la loi AGEC, les marques de mode souhaitant distribuer et vendre leurs produits en France doivent fournir aux consommateurs des données telles que le parcours suivi par le produit pendant sa fabrication, le pourcentage de fibres non organiques utilisées lors de la production, ainsi que l'utilisation de substances chimiques ou de matériaux recyclés.
Collecter toutes ces données sur une chaîne de valeur complexe comme celle de la mode est le défi relevé par Deda Stealth, qui avec sa solution Stealth® Platform permet à partir de 2023 de calculer :

1. Pour le secteur de l'habillement :
- Le pourcentage de matériaux recyclés par rapport au poids du produit fini ;
- La recyclabilité des matériaux utilisés lors de la production ;
- La présence de substances polluantes ;
- L'indication du fournisseur et du pays d'origine pour les phases de confection, de teinture, d'impression et de tissage ;
- Le pourcentage de microplastiques par rapport au poids total du produit fini.

2. Pour le secteur des chaussures :
- Le pourcentage de matériaux recyclés par rapport au poids du produit fini ;
- La recyclabilité des matériaux utilisés lors de la production ;
- La présence de substances polluantes ;
- L'indication du fournisseur et du pays d'origine pour les phases de finition, d'assemblage et de garnissage ;
- Le pourcentage de microplastiques par rapport au poids total du produit fini.